Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
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Le CICE voit cette année son taux passer de 6 à 7%. Ce crédit d’impôt compétitivité emploi a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter ou accompagner la transition écologique grâce à une baisse du coût du travail.
Tous les entrepreneurs doivent depuis le début de l’année verser une cotisation pour assurer la pérennité de leur compte pénibilité.
Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (Bofip). En 2017, les montants sont les mêmes que ceux de 2016. Voici les différents barèmes.
D’ici à 2020, l’impôt sur les sociétés va être progressivement réduit, passant de 33,33% à 28% pour toutes les entreprises.
Le sujet a été abordé plusieurs fois sans suite. Une assurance chômage pour les indépendants pourrait voir le jour prochainement. Mais sa mise en place ne s’annonce pas sans difficultés. Une réforme qui prendrait en compte les difficultés des indépendants Il s’agit d’une information à encore utiliser au conditionnel mais la réforme de […]
Depuis le 1er janvier 2017, l’accord du salarié n’est pas indispensable pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, la dématérialisation deviendra impossible.
Comme chaque année, le régime des indépendants a vu des nouveautés arriver en 2017. Entre la nouvelle organisation du RSI ou un régime unique de retraites pour les commerçants et les artisans, voici ce qu’il faut retenir. Le RSI réformé Critiqué régulièrement, le RSI voit son organisation modifiée. L’interlocuteur social unique (ISU), chargé de recouvrir […]
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’indemnités kilométriques. Si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour son trajet domicile-lieu de travail, soit parce qu’il n’est pas desservi par les transports en commun, soit parce que les horaires de travail du […]
L’embauche d’un salarié rend obligatoire différentes formalités, et ce quelque soient la nature et la durée du contrat de travail. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE), doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail […]
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt dit indirect. Si elle est payée par les consommateurs lors de leurs achats quotidiens, les sociétés doivent quant à elles s’en acquitter de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime adopté.
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