Le CICE voit cette année son taux passer de 7 à 6% après une hausse l’an passé. Ce crédit d’impôt compétitivité emploi a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter ou accompagner la transition écologique grâce à une baisse du coût du travail.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi, dispositif phare du pacte de responsabilité, vient de repasser à 6% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC après une hausse à 7% l’an passé.

Le 1^er janvier 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par une baisse des cotisations sociales dues par les entreprises qui devrait être de l’ordre de 6%.

Comment est imputé le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

Il est imputé lors de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Le CICE est calculé sur les rémunérations versées au cours d’une année civile. Il peut être utilisé au titre d’un exercice clos avant la fin de la période de référence du crédit.

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation et le secteur. A noter que les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent aussi en bénéficier.

L’entreprise qui bénéficie du CICE ne peut évidemment ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.

Les bénéficiaires

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation et le secteur. A noter que les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent aussi en bénéficier.

L’entreprise qui bénéficie du CICE ne peut évidemment ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.