Le CICE voit cette année son taux passer de 6 à 7%. Ce crédit d’impôt compétitivité emploi a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter ou accompagner la transition écologique grâce à une baisse du coût du travail.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi, dispositif phare du pacte de responsabilité, est porté à 7% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il était à 6% depuis 2014. Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales. En effet, ces dernières bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013.

 

Ce geste représente 3,3 milliards d’euros d’allègement a indiqué le gouvernement. Les associations, mutuelles et autres fondations, qui ne profitent pas du CICE, vont elles aussi bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 4% de la masse salariale éligible.

Comment est imputé le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

 

Il est imputé lors de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Le CICE est calculé sur les rémunérations versées au cours d’une année civile. Il peut être utilisé au titre d’un exercice clos avant la fin de la période de référence du crédit.