La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt dit indirect. Si elle est payée par les consommateurs lors de leurs achats quotidiens, les sociétés doivent quant à elles s’en acquitter de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime adopté.

Depuis le 1^er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur sont les suivants :

• Taux normal : 20 %, pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services
• Taux intermédiaire : 10 %, pour les produits agricoles non transformés, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les musées, etc.
• Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fournitures de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant, etc.
• Taux particulier : 2,1 %, pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance télévision, certains spectacles et les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

Le calcul du montant de TVA s’effectue de la manière suivante :

• A partir du montant HT :

Prix TTC = Prix HT x (1+TVA/100)

Exemple avec un taux normal à 20 % :

10 x (1+20/100) = 10 x 1,2 = 12

• A partir du montant TTC :

Prix HT = Prix TTC / (1+TVA/100)

Exemple avec un taux normal à 20 % :

12 / (1+20/100) = 12 / 1,2 = 10