Début juillet, le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales. Certaines concernent directement les entreprises.

Il y a quelques semaines, le Premier ministre, Edouard Philippe, a développé sa déclaration de politique générale. Si l’exonération de la taxe d’habitation et la réforme de l’ISF entreront toutes les deux en application dès 2018, le reste du calendrier fiscal devra attendre un peu.
En effet, si la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% à l’horizon 2022 a bien été confirmée, le rythme de cette réduction reste encore à préciser. En effet, l’ancien gouvernement avait prévu que le taux soit ramené à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020. Cette prévision devrait être révisée lors de la prochaine loi de finances, comme l’a laissé entendre le Premier ministre. La question sur la date de la suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général est encore en suspens.

De plus, la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en un allègement de charges sociales dès 2018 est reportée au 1^er janvier 2019.

Qu’en est-il du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Il devait être mis en place en 2018. Mais, le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1^er janvier 2019 a été confirmé devant le Conseil des ministres à la fin du mois juin.

Pour accompagner les entreprises et les particuliers, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site Internet www.prelevementalasource.gouv.fr. Par exemple, si vous avez suspendu vos versements sur un plan d’épargne retraite (Perp, par exemple) en 2017, vous pouvez encore épargner jusqu’à la fin de l’année afin de bénéficier de la déduction fiscale au titre de 2017.

Source : www.gouvernement.fr