Alors que la loi de finance de 2017 a augmenté d’un point le taux de calcul du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi) le passant de 6% à 7% depuis le 1^er janvier 2017, ce dernier devrait être remplacé par un allégement de cotisations patronales dès 2019.

Actuellement, qui peut en bénéficier ?

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation et le secteur. A noter que les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent aussi en bénéficier.

N’oublions pas que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC. Les rémunérations qui excèdent ce plafond sont exclues du CICE.

De quelle manière la suppression va-t-elle intervenir ?

Le gouvernement a décidé de le supprimer en deux étapes. La première verra le taux du CICE être abaissé de 7 à 6% pour les rémunérations payées en 2018.

Le CICE serait au final remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales pour les salaires versés à compter de 2019. Son avantage ? Eviter l’actuel décalage d’un an entre le versement du salaire et la perception de l’avantage fiscal par l’entreprise. En terme de chiffres, l’allègement serait de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. A cela s’ajouterait un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC, dégressif jusqu’à 1,6 SMIC. Cet allègement serait donc de 10,1 points pour les salariés payés au SMIC.

En résumé, en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales. Le gain en trésorerie pourrait être de 21 milliards d’euros, permettant la création de 35 000 emplois en 2019 et 70 000 en 2020 selon le gouvernement.